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Nous aborderons les aspects juridiques, techniques et financiers. Mur mitoyen : que dit la loi en cas de litiges avec ses voisins ? A la ville comme à la campagne, une simple clôture peut faire l'objet d'un litige qui parfois prend des proportions inattendues.
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Le mur mitoyen peut être objet de litige entre les copropriétaires Mur mitoyen : que dit la loi en cas de litiges avec ses voisins ? A la ville comme à la campagne, une simple clôture peut faire l'objet d'un litige qui parfois prend des proportions inattendues. Mais alors, quelles sont les réglementations en vigueur concernant un mur mitoyen ou non mitoyen ? Cet article propose un tour d'horizon complet pour comprendre la.
Mur de séparation entre des voisins la hauteur maximum. La construction d'un mur de séparation entre voisins est un sujet qui peut souvent créer des tensions et des malentendus Qui est responsable de l'entretien d'un mur de séparation entre voisins non mitoyen ? Un mur de séparation non mitoyen, privatif, doit être entretenu par le propriétaire sur la propriété.
30 Mur De Separation Entre Voisin ildatendance. Mur mitoyen : que dit la loi en cas de litiges avec ses voisins ? A la ville comme à la campagne, une simple clôture peut faire l'objet d'un litige qui parfois prend des proportions inattendues. Cet article fait le point sur les murs de séparation non mitoyens, sur vos droits et devoirs concernant la construction ou l'entretien d'un mur privatif